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Mentions légales – sergeavril.com

Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales concernant le site www.sergeavril.com.

Le site est édité par :

  • Raison sociale : SERGE AVRIL PRODUCTIONS (S.A.PROD.), ci-après « la Société »
  • Forme juridique et capital : SARL, société à responsabilité limitée au capital de 18040 €
  • Siège social : 8 rue de la Garrigue, 17220 La Jarrie
  • RCS : La Rochelle 477 996 508
  • N° TVA intracommunautaire : FR27477996508
  • Code APE : 9001Z – Arts du spectacle vivant
  • E-mail : as@sergeavril.com
  • Téléphone : 05 46 34 66 37
  • Directeur de la publication : Serge AVRILLEAU, gérant

Protection des données personnelles

SERGE AVRIL PRODUCTIONS s’engage à protéger vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

SERGE AVRIL PRODUCTIONS, 8 rue de la Garrigue, 17220 La Jarrie, RCS La Rochelle 477 996 508, représentée par Serge AVRILLEAU.

Données collectées et finalités

La société SERGE AVRIL PRODUCTIONS est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :

  • Information des services nouveaux ou modifiés ;
  • Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande) ;
  • Sollicitation pour des enquêtes de satisfaction ;
  • Élaboration de statistiques commerciales.

À l’exception des opérations de prospection commerciale, SERGE AVRIL PRODUCTIONS considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de ces services.

Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.

Durée de conservation

L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale puis pendant 3 années après la dernière prestation. Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans, comme l’exige la loi.

L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs » seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez-nous :

  • par e-mail : as@sergeavril.com
  • par courrier : SERGE AVRIL PRODUCTIONS, 8 rue de la Garrigue, 17220 La Jarrie

Nous vous répondons dans un délai d’un mois maximum. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Textes, photographies, vidéos, logos (dont AS Conférence), fiches formation et livre blanc sont la propriété de SERGE AVRIL PRODUCTIONS ou de leurs auteurs. Toute reproduction, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le livre blanc et les documents téléchargeables sont réservés à un usage personnel. Ils ne peuvent être diffusés, revendus ou utilisés dans le cadre d’une formation sans l’accord de Serge Avril.

Exactitude de l’information

Nous apportons le plus grand soin au contenu du site et à sa mise à jour. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois s’y glisser : si vous en constatez, écrivez-nous à as@sergeavril.com et nous les corrigerons. Les programmes, dates et tarifs des formations et conférences sont donnés à titre indicatif et confirmés lors de chaque devis.

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Droit applicable

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Création et hébergement du site

  • Conception graphique, création et suivi du site : Mediapilote La Rochelle, 8 rue de la Bonette, 17000 La Rochelle – 05 46 45 01 21
  • Hébergement : OVH